Dévoilement d'une étude sur les ordonnances de traitement et d'hébergement en santé mentale

Une recherche inédite sur les ordonnances de traitement et d’hébergement en santé mentale a été dévoilée aujourd’hui, au Carrefour communautaire de Rosemont, en présence du responsable de la recherche, le professeur Marcelo Otero, du Département de sociologie, et de Me Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé en droit de la santé.

Toute personne a le droit fondamental de consentir ou non à des soins, des traitements, une thérapie, des médicaments ou une hospitalisation… sauf si un jugement de la Cour lui ordonne de suivre un traitement ou d’être hébergée. Qui sont les gens visés par de tels jugements? Quelle est leur situation? Quelles sont les réponses à leurs besoins?

L’étude du professeur Marcelo Otero et de la doctorante Geneviève Kristoffersen-Dugré tente de répondre à ces questions. Intitulée «Les usages des autorisations judiciaires de traitement psychiatrique à Montréal : entre thérapeutique, contrôle et gestion de la vulnérabilité sociale», elle a été réalisée en collaboration avec le Service aux collectivités de l’UQAM et l’organisme Action Autonomie.

Quelques faits saillants de l’étude :

• L’étude se base sur un échantillon de 230 audiences;
• La moitié de ces audiences se déroule sans que l’intimé ne soit présent;
• Dans le trois quarts des cas, le délai entre le dépôt de la requête et l’audience est de moins de 10 jours;
• La durée moyenne des audiences est de moins d’une heure;
• Plus des trois quarts des demandes d’autorisation de soins sont acceptées;
• Plus de 90 % des autorisations judiciaires de soins concernent des durées de plus de 24 mois;
• L’âge moyen des personnes intimées est d’environ 45 ans;
• 44 % sont des femmes et 56 % sont des hommes;
• Près de la moitié des personnes intimées semblent provenir d’origines ethnoculturelles diverses autres que québécoise de souche;
• Près du quart des personnes sont en situation d’itinérance ou n’ont pas de logement;
• Plus de la moitié des diagnostics concernent des troubles psychotiques;
• Plus de 80 % des dossiers demandent un traitement médicamenteux;
• Dans plus de 90 % des dossiers, on demande l’administration de médicaments prescrits par injection;
• Les traitements demandés autres que médicamenteux sont très rares (2,61 %).

«Le recours à l’autorisation judiciaire de soins psychiatriques est une mesure exceptionnelle et lourde de conséquences pour les personnes qui sont touchées, écrivent les auteurs en conclusion. Ce qui frappe à première vue dans le fonctionnement de ce dispositif juridico-psychiatrique est le déséquilibre manifeste des ressources dont disposent les parties lors de l’audience où l’on doit décider de dimensions cruciales de la vie d’une personne vulnérable à la fois sur le plan social et psychologique. On ne voit pas très bien comment les personnes concernées pourraient contester les expertises qui concluent à leur incapacité à décider sur leur état de santé, les délais de l’ordonnance, le type de médicament prescrit, les doses ou les modes d’administration puisqu’elles se trouvent placées dans une position de faiblesse à tous les niveaux du début à la fin du processus.»